Législation des eaux

Législation des eaux
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Face au danger de pénurie d’eau, et dans le but du maintien de sa qualité et sa conformité à la réglementation ; les organisations internationales ont pris les devants et multiplient les conférences et les rencontres pour tenter de développer une politique commune à l’échelle mondiale afin d’obtenir de tous les pays des engagements politiques fermes afin de résoudre le problème à l’échelle planétaire.

1 Textes relatifs à la lutte contre la pollution des eaux :

  • Décret exécutif N° 93-160 du 10 Juillet 1993 réglementant les rejets d’effluents liquides industriels. (J.O N°46/1993)
  • Décrets exécutif N° 93-163 du 10 Juillet 1993 portant institution d’un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles. (J.O N° 46/1993)
  • Décrets exécutif N° 09-209 du 11 Juin 2009 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d’assainissement ou dans une station d’épuration. (J.O N° 36/2009)

2 Textes relatifs à la réutilisation des eaux usées épurées :

  • Un nouveau texte figuré dans le tableau n ° 04, encadrant les projets de la réutilisation à été élaboré en 2012. Il s’agit de l’ « arrêté interministériel du 2012 fixant la liste des cultures pouvant être irriguées avec des eaux usées épurées (J.O N° 41/ 2012) »

Tableau N° 1 : cultures pouvant être irriguées avec des eaux usées épurées

Groupe de cultures pouvant être irriguées

avec des eaux usées épurées

Liste des cultures
Arbre fruitiers Dattiers, vigne, pêche, poire, abricot, cerise, prune, nectarine, grenade, figure, rhubarbe,

arachides, noix, olives.

Cultures fourragères (2) Pamplemousse, citron, orange, mandarine,

tangerine, lime, clémentine.

Cultures industrielles Bersim, mais, sorgho, fourragers, vesce et

luzerne.

Cultures céréalières Tomate industriel, haricot à rames, petit pois à rame, betterave sucrière, coton, tabac, lin.
Cultures de production de semences Blé, orge, triticale et avoine.
Cultures de production de semences Pomme de terre, haricot, et petit pois.
Arbuste fourragers Acacia et atriplexe.
Plantes florales à sécher ou à usage industriel Rosier, iris, jasmin, marjolaine et romarin

(JORA, N°41, 2012)

Source :

AMI SAADA KAMILIA, CHENNAFI LILA . Contribution à l’évaluation des paramètres de traitement des eaux usées domestiques de la STEP Ouest de la commune de Tizi Ouzou wilaya de Tizi-Ouzou.

Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou.

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